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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/00851 N° Portalis DBV3-V-B7D-S76X AFFAIRE : L'UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA IDFO C/ G P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 17/00933 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02399 N° Portalis DBV3-V-B7D-THQF AFFAIRE : L I C/ SAS PROCTER GAMBLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine LEVESQUE Me Isabelle DELORME...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03783 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQEU AFFAIRE : K C C/ Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Gestion de la Ville de Localité 4 - SEMNA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 17/03228 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03834 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQPE AFFAIRE : H V épouse B C/ S.C.S. INFORMATION RESOURCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Section : Encadrement N° RG : F18/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03863 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQUB AFFAIRE : T N C/ S.A.S. TRANSPORTS CHAMPAGNAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : Commerce N° RG : F17/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SPIRE de la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03919 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ5A AFFAIRE : U, T J C/ SARL JCB CONCEPT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/00412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Aurore GUIDO-DEAÏBES...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03938 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ7W AFFAIRE : SA ELIS SERVICES C/ B R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 17/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pauline BLANDIN Me Nicolas SERRE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03956 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRDA AFFAIRE : M C C/ Association Localité 3 SPORTING CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 16/03413 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Margaux GOETZ NECTOUX...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04052 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRT5 AFFAIRE : Société MONOPRIX EXPLOITATION C/ E Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 16/01097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Joël...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04102 N° Portalis DBV3-V-B7D-TR7Q AFFAIRE : L'UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST C/ U L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 18/02394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...