Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 08 septembre 2022, 19/02564
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02564 N° Portalis DBV3-V-B7D-TIR6 AFFAIRE : SARL NS DISTRIBUTION C/ W K R V, de la SELARL MMJ, Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « Sarl 2N2A » ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00218 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 08 septembre 2022, 19/02624
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02624 N° Portalis DBV3-V-B7D-TI3P AFFAIRE : SARL NS DISTRIBUTION C/ E G ... S.A.R.L. K ECO MARKET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami LANDOULSI Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 08 septembre 2022, 19/03143
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03143 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMBU AFFAIRE : K X C/ SA LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : 19/00012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Françoise FAVARO Me Claire MACHUREAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 08 septembre 2022, 19/04341
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04341 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTK7 AFFAIRE : V S C/ SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL ... Décision déférée à la cour : Jugement de départage rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre N° Section : Encarement N° RG : 15/01414 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 08 septembre 2022, 20/00047
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00047 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVSF AFFAIRE : FH YK C/ S.A.R.L. TESLA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F17/03663 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume HALBIQUE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 08 septembre 2022, 20/00240
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00240 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWGI AFFAIRE : SA AVANSSUR C/ P H agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur D H fils ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 16/12388 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 08 septembre 2022, 20/00410
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00410 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX7V AFFAIRE : P M C/ S.A.R.L INSTITUT DE FORMATION AU CARRIÈRES DE LA COMMUNICA TION ET DE LA VENTE IFCV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 16/00202 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 08 septembre 2022, 20/00439
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00439 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWYI AFFAIRE : E G M ... C/ SA PACIFICA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 16/09060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa LANDAIS Me Claire RICARD Me Michel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 08 septembre 2022, 20/00459
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00459 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYI6 AFFAIRE : V H C/ S.A.R.L. FINANCIERE UGUET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Encadrement N° RG : 18/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 08 septembre 2022, 20/00507
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00507 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPY AFFAIRE : S.A.S L'ISSEENNE exerçant sous l'enseigne La Moulinoise C/ O B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Industrie N° RG : F 19/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes...
