Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 24 mai 2022, 19/03007
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 19/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLKC AFFAIRE : K T C/ Société LINCOLN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samia MSADAK la SCP LEURENT PASQUET le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 mai 2022, 19/03167
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 24 MAI 2022 N° RG 19/03167 N° Portalis DBV3-V-B7D-TFLY AFFAIRE : L, O, C H C/ Consorts H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/11086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP BUQUET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 24 mai 2022, 19/08145
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 19/08145 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSQ3 AFFAIRE : Société SOLFINEA anciennement dénommée BANQUE SOLFEA ... C/ M. K J A Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° RG : 1118000287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :24/05/22 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 mai 2022, 20/03497
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° PAR DEFAUT Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° PAR DEFAUT Code nac : 28A DU 24 MAI 2022 N° RG 20/03497 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7AT AFFAIRE : Consorts X C/ S P et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL VIEIRA - GRANDJEAN, -la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 mai 2022, 20/05496
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 66B DU 24 MAI 2022 N° RG 20/05496 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEQ7 AFFAIRE : S.C.E.A. Adresse 6 C/ G E épouse Z SARL 'DELTA' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème chambre N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP MOREAU E...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 mai 2022, 20/06055
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 24 MAI 2022 N° RG 20/06055 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGAN AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. G C/ L, N, F B et autres... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/14585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 24 mai 2022, 21/00121
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/00121 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH3M AFFAIRE : SARL EUVE PREFA C/ S.E.L.A.R.L. SMJ .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2020 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 18/00153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Stéphanie Adresse 10 Me Herv...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 24 mai 2022, 21/00440
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/00440 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIYV AFFAIRE : S.A.S. SALAMANDRE C/ S.A.S. METRO OPTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F02115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Christophe DEBRAY TC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 24 mai 2022, 21/00868
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/00868 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJZ7 AFFAIRE : M. B, T, Z X C/ SCI MAMSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 11-20-0180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/05/22 à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Edith NETO-MANCEL RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 24 mai 2022, 21/01381
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULIG AFFAIRE : Mme C, E, K G C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY N° RG : 11-18/000764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/05/22 à : Me...
