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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 16/06824 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q6YV AFFAIRE : SDC DE LA Adresse 17 12, 14, 18, 20 et 22 SQUARE ROBINSON à SCEAUX 92230 C/ R X et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8e N° RG : 12/01055 et 12/09800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 19/03311 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TF2U AFFAIRE : Z M C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HORA, représenté par son syndic en exercice LA GESTION FAMILIALE ayant son siège social Adresse 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 11-18-000748 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 19/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGWQ AFFAIRE : SDC Adresse 2agissant par son Syndic, la SARL CABINET FOUINEAU IMMO C/ Monsieur F X Madame I X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/00325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 19/03958 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THPN AFFAIRE : SDC Adresse 2 Localité 8 C/ SCI DU Adresse 4 SCI DU Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 15/13729, 17/01390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 19/03977 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THRF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CHATEAU, représenté par son syndic GERANCE IMMOBILIER C/ SCI DU CHATEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/00694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 19/04076 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THYJ AFFAIRE : J G C/ SDC DE LA RESIDENCE LE PARC D'Localité 5 ES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 17/04045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET Me Alexandre OPSOMER...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 19/04130 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH4T AFFAIRE : P F D C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/09842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Michel RONZEAU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2022 N° RG 19/07450 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQUZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Adresse 2, agissant par son syndic en exercice la société BATIM ET FILS, C/ E G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001038 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 19/07452 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQU4 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LES VERGERS sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la société BATIM ET FILS C/ B L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001163...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2022 N° RG 19/07458 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQVH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la société BATIM ET FILS C/ C Y Madame N Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG...