Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-12-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 03 décembre 2020, 18/02309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-03 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N°20/944 CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02309 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMMR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS C/ SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-00457/V Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 03 décembre 2020, 18/02428
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-03 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°432 CONTRADICTOIRE DU 03 DÉCEMBRE 2020 N° RG 18/02428 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNAV AFFAIRE : N G F C/ SASU ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/01683 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 03 décembre 2020, 18/04411
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-03 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N°20/917 CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04411 N° Portalis DBV3-V-B7C-SXIC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS C/ SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01762...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 03 décembre 2020, 19/00011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-03 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S333 AFFAIRE : Y L C/ SAS METRIXWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/03313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 décembre 2020, 19/05537
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-03 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 19/05537 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLT5 AFFAIRE : SA LA FRANCAISE DES JEUX C/ SARL KERNEVADEZ AR JEU Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2013F03846 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 03 décembre 2020, 19/05870
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-03 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 19/05870 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMTU AFFAIRE : I P R épouse épouse Z C/ Société BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 18/07454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/12/2020...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 03 décembre 2020, 20/01425
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-03 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 20/01425 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJR AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL C/ K L M Madame D C X epouse M Décision déférée à la cour : Jugement tranchant un incident rendu le 14 Janvier 2020 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 19/00198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 03 décembre 2020, 20/01525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-03 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 20/01525 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZSE AFFAIRE : I T C/ S.A. BNP PARIBAS TRESOR PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 14/00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2020 à : Me Paul COUTURE...
