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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-12 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLGE AFFAIRE : T S ... C/ SARL JARDIREVE LEVES exerçant sous l'enseigne BAOBAB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00014 Copies exécutoires et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N°383 CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02251 N° Portalis DBV3-V-B7C-SL6K AFFAIRE : SA STORENGY C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE STORENGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : N° RG : 17/09651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-12 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02934 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SP33 AFFAIRE : P H V C/ R L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00823 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code NAC : 82E 6e chambre ARRÊT N°384 CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/03658 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS7A AFFAIRE : SA ORANO CYCLE C/ CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIÈRE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE DE Localité 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/03488 Copies exécutoires et certifiées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/00324 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4XZ AFFAIRE : SASU SCT TELECOM ... C/ EM H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-12 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/04461 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TIZF AFFAIRE : Société ALDINI AG C/ SAS MBDA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2019 par le Président du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019R00447 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/04997 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TKEX AFFAIRE : W E C/ SCP MOESAN LE TRANOUEZ DUBUC RUBANY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 18/02207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/08103 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSOL AFFAIRE : Société TOGO FOOD C/ SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de GROUPAMA TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°386 CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/00450 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYHR AFFAIRE : K R C/ S.A.R.L. SPOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/00595 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie LEGAL...