Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-09-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 septembre 2020, 17/05511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 6e chambre ARRÊT N° 261 CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05511 N° Portalis : DBV3-V-B7B-R6TW AFFAIRE : K R C/ SAS RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : Industrie N° RG : 14/01796 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 septembre 2020, 18/03677
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-10 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03677 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STBS AFFAIRE : Société GB OUEST C/ J B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 septembre 2020, 18/03822
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-10 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SUI7 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS BÂTIMENTS TRAVAUX PUBLICS C/ P O Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00721 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 septembre 2020, 18/04790
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N° 20/690 CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04790 N° Portalis DBV3-V-B7C-SY72 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL C/ URSSAF venant aux droits de la CAISSE NATIONALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 septembre 2020, 18/05605
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/05605 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSTQ AFFAIRE : R V ... C/ U W B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/05377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jocelyne...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 septembre 2020, 19/00079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° 20/677 CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/00079 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4I5 AFFAIRE : E J C/ URSSAF VENANT AUX DROITS DU RSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00831/V Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann SIBILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 septembre 2020, 19/06540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-10 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/06540 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOIY AFFAIRE : M, S, T H C/ SA AVIVA VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08169 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 septembre 2020, 20/00932
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-10 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 20/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TX4C AFFAIRE : X K C/ Adresse 13 Décision déférée à la cour : Jugement d'orientation rendu le 27 Novembre 2019 par le Juge de l'exécution saisies immobilières de Localité 16 N° RG : 19/00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/2020 à : Me...
