Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-03-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 26 mars 2020, 18/01033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-26 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/01033 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFRF AFFAIRE : O V C/ SA TELEVISION FRANCAISE 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 17/00980 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 26 mars 2020, 18/01356
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-26 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/01356 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHC6 AFFAIRE : U O C/ SAS IDEX SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/01171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 26 mars 2020, 18/05870
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-26 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/05870 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STMF AFFAIRE : X O C/ Me R K - Mandataire liquidateur de SAS REV'SOLAIRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 26 mars 2020, 18/06627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-26 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/06627 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVKF AFFAIRE : SCI LA FIBULE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ U R STUDIO U R Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 26 mars 2020, 18/07714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-26 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/07714 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SYT6 AFFAIRE : X R B I épouse R C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 26 mars 2020, 18/08253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-26 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/08253 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2FS AFFAIRE : T P épouse P L P C/ U M NOTAIRE ASSOCIE, membre de l'OFFICE NOTARIAL DE Localité 10 M ET PERO. ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 26 mars 2020, 19/00407
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-26 Cour d'appel de Versailles 20, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A minute N° N° RG 19/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTLX NATURE : A.E.P. Du 26 MARS 2020 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme E D Me Gabriel RENY, Mme F B Me Jean-pierre LE COUPANEC ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 26 mars 2020, 19/01934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-26 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 19/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEZ3 AFFAIRE : C M C/ SCA COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 13/00199 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 26 mars 2020, 20/00058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-26 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 20/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVUL AFFAIRE : O Z C/ SAS CLARITEAM SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Décembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 19/02782 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : M...
