Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-11-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 novembre 2019, 16/05464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05464 - N° Portalis DBV3-V-B7A-REJH AFFAIRE : Y T épouse Q C/ SAS WAVESTONE ADVISORS venant aux droits de la Société KURT SALMON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/03924 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 novembre 2019, 16/05646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05646 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFGB AFFAIRE : W O C/ SAS ERNST YOUNG ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/02614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 novembre 2019, 17/03781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-07 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 416 CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03781 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RW7G AFFAIRE : J V C/ SARL SIGNATURE MURALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Industrie N° RG : 16/02696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 novembre 2019, 17/08540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/08540 N° Portalis DBV3-V-B7B-R77U AFFAIRE : R A ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11929 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 novembre 2019, 18/00581
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDUA AFFAIRE : SA LES BONNES TABLES C/ P O épouse M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 novembre 2019, 18/01037
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-07 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 418 CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/01037 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SFRT AFFAIRE : K U C/ SA MONSTER WORLWIDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 16/02656 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 07 novembre 2019, 18/03155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-07 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03155 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLSZ AFFAIRE : SAS NORDIQUE FRANCE C/ SARL BIEN ETRE ET ZENITUDE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 07 novembre 2019, 18/03449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-07 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03449 N° Portalis DBV3-V-B7C-SSFC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ G H Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-00257/V Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 07 novembre 2019, 18/04307
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-07 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04307 N° Portalis DBV3-V-B7C-SWYQ AFFAIRE : W H C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAL D'OISE N° RG : 17-01301 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : W H...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 07 novembre 2019, 18/04498
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-07 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04498 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPGV AFFAIRE : SCP SCP P R C/ C O Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 27 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre...
