Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-10-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 17 octobre 2019, 16/05486
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-17 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 6e chambre ARRÊT N° 352 CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 16/05486 N° Portalis : DBV3-V-B7A-REN2 AFFAIRE : Association MISSION LOCALE DU VAL D'OISE EST-AISPJ C/ N O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : Activités diverses N° RG : 15/01497 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 octobre 2019, 16/05586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-17 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 16/05586 N° Portalis : DBV3-V-B7A-RE32 AFFAIRE : I E C/ SAS AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Activités diverses N° RG : 15/01850 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 octobre 2019, 16/05596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-17 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° : CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 16/05596 N° Portalis : DBV3-V-B7A-RE5M AFFAIRE : SASU COMPAGNIE IBM FRANCE C/ T L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F13/00612 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 octobre 2019, 17/00702
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-17 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 17/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJMH AFFAIRE : W O C/ SAS COLT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 15/01165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 17 octobre 2019, 17/03851
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-17 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 17/03851 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR2H AFFAIRE : SCAC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ U I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/02574 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 17 octobre 2019, 18/00673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-17 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 18/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SELD AFFAIRE : T F C/ Société CRCAM D'AQUITAINE Florent HUNSENGER de la SCP HUNSINGER en sa qualité d'administrateur judiciaire de Monsieur T F Monsieur W Y En sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur T F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 17 octobre 2019, 18/03115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-17 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 18/03115 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLPO AFFAIRE : SNC COURBEVOIE CLEMENCEAU 2010 C/ SA AVIVA ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 octobre 2019, 18/03131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-17 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 18/03131 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLQY AFFAIRE : SARL INVESTISSEMENT CONSEIL C/ SAS DURALEX INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : 0 N° RG : 2016F01213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 17 octobre 2019, 18/03624
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-17 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 18/03624 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMZL AFFAIRE : SAS ARP MERMOZ ... C/ F H divorcée A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/03848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 octobre 2019, 18/06984
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-17 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DP Code nac : 34C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 18/06984 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWP4 AFFAIRE : N H ... C/ R L ... SAS R B GROUPE venant aux droits de AB-FOUR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02224 Expéditions exécutoires Expéditions...
