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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-26 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° 495/19 CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° RG 16/03362 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q2FJ AFFAIRE : X Q C/ Association CPOA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-26 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° R 16/04755 AFFAIRE : I Z C/ SARL KEOLIS YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° R : F15/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SANFELLE la SELARL MAYET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-26 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 319 CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/03182 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RURW AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE C/ I K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : Commerce N° RG : F 16/00441 Copies exécutoires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-26 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° R 17/03986 AFFAIRE : SAS ROCADE SECURITE PRIVEE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° R : 15/00109 Copies exécutoires et copies certifiées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/06966 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R2ZH AFFAIRE : SA EMBEVI C/ SASU MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE venant aux droits de MERCEDES BENZ FRANCE suite à l'apport partiel d'actif prenant effet au 1er avril 2019 ... SELARL Y T, commis ès-qualités d'administrateur judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-26 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01482 N° Portalis DBV3-V-B7C-SG4J AFFAIRE : K L C/ U N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/07450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Annabel CERNEAU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-26 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01554 AFFAIRE : Y X C/ Société REALISATION DE SYSTEMES INFORMATIQUES INTEGRES RS2I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 15/00553 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 35A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01868 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIDK AFFAIRE : K Z ... C/ SAS E3M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIXN AFFAIRE : SARL TRAVAUX ETUDES ET SERVICES C/ SARL G B BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2015F00485 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...