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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-20 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 17/03745 N° Portalis DBV3-V-B7B-RW2U AFFAIRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF C/ SARL CODECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01934/N Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-20 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 17/04844 N° Portalis DBV3-V-B7B-R33O AFFAIRE : Société TRIANGLE 21 C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-01395...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-20 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 18/00312 N° Portalis DBV3-V-B7C-SDAU AFFAIRE : Association ASL DES RESIDENTS DE LA BELLE ISSUE C/ W A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/10783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-20 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 18/00718 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEPO AFFAIRE : Y K C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/12684 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-20 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 18/03891 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SUYZ AFFAIRE : SAS MONOPRIX EXPLOITATION C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/00808 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique...