Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-04-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 16 avril 2019, 17/03711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-16 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2019 N° RG 17/03711 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRNK AFFAIRE : O... H... ... C/ S... F... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avril 2017 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000555 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 16 avril 2019, 17/08532
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-16 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 16 AVRIL 2019 N° RG 17/08532 AFFAIRE : H V SCP O ET ASSOCIES SCP Z ET ASSOCIES C/ SASU WOLTERS KLUWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14.14583 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 16 avril 2019, 17/08986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-16 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 16 AVRIL 2019 N° RG 17/08986 AFFAIRE : X Z C/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 15/06402 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 16 avril 2019, 18/00261
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-16 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2019 N° RG 18/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCXB AFFAIRE : SAS EASYPICS - EASY PURCHASING INTELLIGENCE COMPLIANCE SOLUTION C/ SASU TERRE DE SIENNE DESIGNTERRE DE SIENNE DESIGN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 avril 2019, 18/02510
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2019 No RG 18/02510 - No Portalis DBV3-V-B7C-SJYJ AFFAIRE : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT C/ La SASU EVENTIS AND CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2017L02834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/04/2019 à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS TC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 16 avril 2019, 18/025101
Arrêt rendu le 16 avril 2019 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/02510 ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Déclaration... ... Arrêt rendu le 16 avril 2019 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2019 No RG 18/02510 - No Portalis DBV3-V-B7C-SJYJ AFFAIRE : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT C/ La SASU EVENTIS AND CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 16 avril 2019, 18/02743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-16 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2019 N° RG 18/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKP7 AFFAIRE : P B C/ Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LAMA TAXIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2016F01883...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 16 avril 2019, 18/02819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-16 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2019 N° RG 18/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKV4 AFFAIRE : SAS IMAGE ET DIALOGUE C/ SAS HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03920 Expéditions exécutoires...
