Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-01-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 31 janvier 2019, 16/03542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-31 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 16/03542 N° Portalis DBV3-V-B7A-QU6M AFFAIRE : SAS ADVANCE C/ B N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/05743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 31 janvier 2019, 16/05774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-31 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 16/05774 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q4CW AFFAIRE : Y J C/ SARL CONCEPT IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/11382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain NICOLAS Me Jérôme...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 31 janvier 2019, 17/03522
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-31 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 17/03522 N° Portalis DBV3-V-B7B-SK2W AFFAIRE : P N C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-02225 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL INTER-BARREAUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 31 janvier 2019, 18/01392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-31 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 18/01392 N° Portalis DBV3-V-B7C-SHGT AFFAIRE : C T C/ SA BNP PARIBAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTS DE SEINE N° RG : 16-01518/N Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA la SELEURL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 31 janvier 2019, 18/01652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-31 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 18/01652 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIVG AFFAIRE : H R C/ SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° chambre : N° Section : I N° RG : 11/01301 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 31 janvier 2019, 18/01747
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-31 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 18/01747 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHYU AFFAIRE : SARL DYSON TECHNOLOGY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... C/ SARL BABYLISS SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 31 janvier 2019, 18/01821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-31 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 18/01821 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SH7N AFFAIRE : Société PRICEWATERHOUSECOOPERS CORPORATE FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité C/ Monsieur Q F Z X agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineurs P et Z LE JOLISde VILLIERS X Mademoiselle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 31 janvier 2019, 18/04125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-31 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 18/04125 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOBX AFFAIRE : Société COMMERZBANK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ W P ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2018 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre...
