Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-11-29 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-29 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVNZ AFFAIRE : Marie-Pascale Y... épouse X... D... C/ SAS AIRWELL RESIDENTIAL Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES SECTION ENCADREMENT N° RG : 14/00359 Copies exécutoires et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-29 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/08492 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RD5S AFFAIRE : Benjamin X... C/ SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la SCA GE MONEY BANK Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 04 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 14/05587...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-29 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/08542 - N° Portalis DBV3-V-B7A-REDO AFFAIRE : SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la SCPA GE MONEY BANK... C/ N X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 15/02769 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 No RG 17/01249 - AFFAIRE : C... X... C/ SAS FACILITESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No Chambre : No Section : AD No RG : 15/02619 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS Me Clarisse TAILLANDIER- LASNIER, avocat au barreau de...

Arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17/01249 Employeur - Pouvoir de direction -... ... Arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 No RG 17/01249 - AFFAIRE : C... X... C/ SAS FACILITESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No Chambre : No Section : AD No RG : 15/02619 Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-29 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01414 - N° AFFAIRE : V F C/ SAS MASTERNAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hubert CHARPENTIER de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 No RG 17/02074 No Portalis DBV3-V-B7B-RMHM AFFAIRE : SCI ELISABETHS C/ SARL M...-Y... ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 14/03301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe Z... Me Martine A... de la SELARL LEXAVOUE...

Arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la 3éme chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 17/02074. VENTE - Immeuble. - Certification de... ... Arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la 3éme chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 No RG 17/02074 No Portalis DBV3-V-B7B-RMHM AFFAIRE : SCI ELISABETHS C/ SARL M...-Y... ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 14/03301...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 No RG 17/03258 No Portalis DBV3-V-B7B-RP73 AFFAIRE : MACIF C/ EPIC SNCF MOBILITES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No RG : 15/06051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume Y... de la SCP PIRIOU METZ Y... Me Corinna Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

Arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la 3ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17/03258 Assurances de dommages, assurance de... ... Arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la 3ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 No RG 17/03258 No Portalis DBV3-V-B7B-RP73 AFFAIRE : MACIF C/ EPIC SNCF MOBILITES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No RG : 15/06051 Expéditions exécutoires...