Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-11-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 27 novembre 2018, 17/01437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-27 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RKNA AFFAIRE : Association FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D'ILE DE FRANCE FICIF prise en la personne de son Président en exercice habilité à ester en justice, Monsieur M L C/ L C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 27 novembre 2018, 17/01987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-27 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01987 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RMAS AFFAIRE : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON C/ S.A. DEXIA CREDIT LOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2013F01241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 27 novembre 2018, 17/02539
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-27 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RNRB AFFAIRE : Z D C/ Compagnie d'assurances MACIF INDUSTRIELS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Février 2017 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115001524 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 27 novembre 2018, 17/03018
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-27 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03018 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPC2 AFFAIRE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Localité 1 C/ S.A. DEXIA CREDIT LOCAL SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 27 novembre 2018, 17/03647
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-27 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03647 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRGS AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel C/ Antoine X... Loïc Y... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Avril 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F00090 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 27 novembre 2018, 17/04848
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-27 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 58B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/04848 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUUM AFFAIRE : SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2016F01152 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 novembre 2018, 18/03177
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41A 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41A 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2018 No RG 18/03177 - No Portalis DBV3-V-B7C-SLUP AFFAIRE : M. Michael Y... M. Daniel Z... C/ Patrick P... M. Franck A... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2017L00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/11/2018 à : Me Dan...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 27 novembre 2018, 18/031771
Arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la 13ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 18/03177 Procédure civile, voie de recours,appel,... ... Arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la 13ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41A 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2018 No RG 18/03177 - No Portalis DBV3-V-B7C-SLUP AFFAIRE : M. Michael Y... M. Daniel Z... C/ Patrick P... M. Franck A... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 27 novembre 2018, 18/05129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-27 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 36E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/05129 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQ4S AFFAIRE : Z U C/ P H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS...
