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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/02460 AFFAIRE : Isabelle X..., es qualités de tutrice de son fils Simon X... C/ Y... ASSURANCES ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 03 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/04153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/08644 N° Portalis DBV3-V-B7A-REMY AFFAIRE : SA MMA IARD ... C/ Pascal, Georges X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/13073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/00574 jonction AVEC RG 18/02729 AFFAIRE : Séverine, Géraldine, Jeanine X... C/ Fabrice Y... ... LE DEFENSEUR DES DROITS - MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMATIONS ET PROMOTION DE L'EGALITE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES CEDEX N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/00538...

Arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17/00574 Discrimination, intervention... ... Arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/00574 jonction AVEC RG 18/02729 AFFAIRE : Séverine, Géraldine, Jeanine X... C/ Fabrice Y... ... LE DEFENSEUR DES DROITS - MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE L'EGALITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-27 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/01250 AFFAIRE : Catherine X... C/ SAS 5 A SEC FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 31 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre Y..., avocat...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/02375 AFFAIRE : Slim X... C/ SA RISK CO Constitution aux lieu et place de la SELARL LAUBEUF Associés pour la SA RISK CO, Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03498 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

Arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17/02375 Contrat de travail, nullité... ... Arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/02375 AFFAIRE : E... X... C/ SA RISK etamp; CO Constitution aux lieu et place de la SELARL LAUBEUF etamp; Associés pour la SA RISK etamp; CO, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-27 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/04526 AFFAIRE : Société INORA LIFE FRANCE C/ Jean-Paul X... Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 18 Mai 2017 par la Cour de Cassation de PARIS sur l'arrêt rendu le 14 Avril 2016 par la Cour d'appel de Versailles suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section...