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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 juin 2018, 16/01701
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 366...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 366 CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2018 N° RG 16/01316 joint au 16/01701 AFFAIRE : Karima X... épouse Y... C/ Société SODICO EXPANSION Société GENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu et contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 15Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00302 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 juin 2018, 16/05128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRÊT N° 00373 CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2018 N° RG 16/05128 AFFAIRE : Comité d'entreprise DE LA SOCIETE CHUBB FRANCE C/ SAS DELTA TELESURVEILLANCE TSC SAS DELTA TELESURVEILLANCE TSL SARL VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES SAS VULCAIN PREVENTION INCENDIE SAS CEMIS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SAS FRANCAISE DE PREVENTIQUE SAS SAMMIEE SAS CPSA SAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 28 juin 2018, 16/08109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-28 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2018 N° RG 16/08109 AFFAIRE : Charles Joseph H... G... B... ... C/ Michel X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Octobre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-H... Y... de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 juin 2018, 17/00010
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-28 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2018 N° RG 17/00010 AFFAIRE : SA LAFARGE CIMENTS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 07 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-01103/N Copies exécutoires délivrées à : la SCP LA GARANDERIE Me Maher X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 28 juin 2018, 17/00352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-28 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2018 N° RG 17/00352 AFFAIRE : Mickaël X... C/ Me SELARL F... - Commissaire à l'exécution du plan de SA COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION ... UNEDIC AGS CGEA IDF EST ET OUEST Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 28 juin 2018, 17/00566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-28 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2018 N° RG 17/00566 AFFAIRE : X..., Linda, Nopoko Bebgnesda Y... épouse Z... C/ Alain, Paul, Pierre Z... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de NANTERRE 1ère section N° Cabinet : 1A N° RG : 12/10672 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 juin 2018, 17/00945
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2018 N° RG 17/00945 AFFAIRE : Driss E... N... ... C/ SAS PSA AUTOMOBILES SA VENANT AUX DROITS DE LA SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 24 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/00955 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 juin 2018, 18/02141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-28 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2018 N° RG 18/02141 AFFAIRE : Jean-Marie X... C/ EPIC RATP, PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA RATP Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 09 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00982/N Copies exécutoires délivrées à : Me Y...
