Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 mai 2018, 14/02395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-24 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 14/02395 AFFAIRE : Yassine X... C/ F... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 13/00186 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL 2APVO la SCP EVODROIT Copies certifiées conformes délivrées à : Yassine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 mai 2018, 16/04095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 16/04095 AFFAIRE : SA ORADEA VIE C/ Jean-Michel X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/08281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure Y... Me Nicolas Z... A... de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 24 mai 2018, 16/05169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-24 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 16/05169 AFFAIRE : Patrice X... C/ SAS RENAULT ... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 19 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00423 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS la CPAM 92 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 mai 2018, 16/05579
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 16/05579 AFFAIRE : SA EVERITE C/ Société MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE venant aux droits de la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/14091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 24 mai 2018, 17/00123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-24 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 17/00123 AFFAIRE : X... E... ayant droit de Y... E..., décédé le .... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 28 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01511/N Copies exécutoires délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 mai 2018, 17/07341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 17/07341 AFFAIRE : Charles X... ... C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 04 Octobre 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00114 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 mai 2018, 17/07376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 17/07376 AFFAIRE : Alain Gilbert Lionel X... C/ Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE ,... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00169...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 24 mai 2018, 18/00409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-24 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 18/00409 AFFAIRE : Charles A... C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02025 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées...
