Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-01-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 11 janvier 2018, 15/05069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-11 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 15/05069 AFFAIRE : SAS SEALED AIR C/ H Q ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me Jean christophe LEDUC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 11 janvier 2018, 16/00876
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-11 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 16/00876 AFFAIRE : G G C/ SA NEXTER SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : F 14/00968 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LBBA Me Julia AURIAULT Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 janvier 2018, 16/01564
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 16/01564 AFFAIRE : SA FRANFINANCE C/ V, E, S A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/14332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe LEGUEVAQUES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 janvier 2018, 16/02587
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 16/02587 AFFAIRE : P Y ... C/ SNC Adresse 1 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/06714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 janvier 2018, 16/02959
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 16/02959 AFFAIRE : C T veuve C C/ Q M, nom d'usage M-Q ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne sophie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 janvier 2018, 16/03050
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 16/03050 AFFAIRE : ONIAM C/ G, K X veuve K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 14/00078 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Baudouin DE SANTI Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 janvier 2018, 16/03075
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 16/03075 AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE venant aux droits de la CAMY C/ I E représentée par M. L A ès qualité de tuteur de Mme E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/00742...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 11 janvier 2018, 17/04322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-11 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 N° RG 17/04322 AFFAIRE : B X C/ SA CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2017 par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia...
