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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/04524 AFFAIRE : EURL BERATTI C/ Société GRANDVISION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00455 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LEBRUN Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/04739 AFFAIRE : SA ENGIE anciennement dénommée GDF SUEZ C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F03190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/05325 AFFAIRE : SAS PAPREC ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/05379 AFFAIRE : Société F2JS CONSEILS EXPERTISE COMPTABLE anciennement dénommée SARL M C/ Société IPSIDE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2011F01535 Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/07195 AFFAIRE : B N J prise en sa qualité de liquidatrice amiable de la SARL HOTEL ALSACIA C/ SAS LOUVRE HOTELS GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01671 Expéditions exécutoires...

Arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17/00366 Cession de créance - Retrait litigieux -... ... Arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2017 R. G. No 17/ 00366 AFFAIRE : SAS NACC C/ M. Jean-Claude X... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Juillet 2016 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 660 F-D Expéditions exécutoires Expéditions...

Arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17/00438 UNION EUROPÉENNE - Règlement UE n°... ... Arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2017 R. G. No 17/ 00438 AFFAIRE : Société ELCO HOLLAND BV... C/ Association ACTION AIR Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Emmanuel DRAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 35Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 17/01176 AFFAIRE : R M C/ SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD...