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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 juillet 2017, 14/03789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 14/03789 AFFAIRE : F L C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 11/00853 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 06 juillet 2017, 15/01101
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-06 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 15/01101 MCP/AZ AFFAIRE : Y D C/ SCS CAP BOULANGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/00525 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL O.B.P. Avocats la SELARL CAPSTAN NORD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 06 juillet 2017, 15/01104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-06 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 15/01104 MCP/AZ AFFAIRE : Q N C/ SCS CAP BOULANGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/00520 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL O.B.P. Avocats la SELARL CAPSTAN NORD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 06 juillet 2017, 15/03466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-06 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2017- PROROGE AU 6 JUILLET 2017 R.G. N° 15/03466 AFFAIRE : SAS OLYMPUS FRANCE C/ Z G veuve B ... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 12-01251/P Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BIRD BIRD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 juillet 2017, 15/04756
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B EW 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 15/04756 AFFAIRE : MAIRIE DE NANTERRE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/00763 Copies exécutoires délivrées à : la SCP ONELAW CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 juillet 2017, 15/04972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET2017 R.G. N° 15/04972 AFFAIRE : SA NOVACYT C/ Y S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/03064 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel LECRUBIER Me Grégory MENARD Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 06 juillet 2017, 15/07305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-06 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 15/07305 AFFAIRE : SA BOURSORAMA C/ Q S pris en sa qualité de caution hypothécaire de la SARL PARIS OUEST SANTE, ancienne dénomination sociale de la SARL CENTRE CHIRURGICAL DE CHATOU .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 06 juillet 2017, 16/00451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-06 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 16/00451 AFFAIRE : I R C/ W V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/13339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Bertrand ROL Me Elisa...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 06 juillet 2017, 16/05008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-06 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 16/05008 MCP/CA AFFAIRE : T H C/ Me R T - Mandataire ad'hoc SARL CDK BAT AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 11/00868 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien COLAS la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 juillet 2017, 16/05704
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 16/05704 AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE C/ SARL DES AVENAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 3013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EURE ET LOIR N° RG : 12574 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Patrick LE...
