Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2017, 12/00049
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2017 R.G. No 16/02752 AFFAIRE : Anne Y... ... C/ COMMUNE ... représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Avril 2012 par le tribunal de grande instance de PONTOISE No RG : 12/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Eric AZOULAY RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 01 juin 2017, 15/02752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-01 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RND 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2017 R.G. N° 15/02752 AFFAIRE : T G C/ Me I Z - Commissaire à l'exécution du plan de la SAS CCCP ... UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00080 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 01 juin 2017, 15/05244
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-01 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2017 R.G. N° 15/05244 AFFAIRE : SA AVIVA VIE C/ F R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/08206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Jean-pierre LAIRE Me Stéphane CHOUTEAU de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 01 juin 2017, 15/05268
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-01 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2017 R.G. N° 15/05268 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ P A ... Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2015 rectifié le 11 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 13/12664 N° RG : 15/04951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 01 juin 2017, 15/08248
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-01 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUIN 2017 R.G. N° 15/08248 AFFAIRE : SA AGEAS FRANCE venant aux droits de FORTIS C/ Q E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/04411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14, 01 juin 2017, 16/027521
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8. - Respect de la vie privée et familiale. - Exercice de ce droit. - Ingérence... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2017 R.G. No 16/02752 AFFAIRE : Anne Y... ... C/ COMMUNE ... représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Avril 2012 par le tribunal de grande instance de PONTOISE No RG : 12/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 01 juin 2017, 16/03819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-01 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2017 R.G. N° 16/03819 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES C/ V N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-00585/V Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GROULT CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2017, 16/04803
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 01 JUIN 2017 R. G. No 17/ 01947 AFFAIRE : Mana X...épouse Y... C/ Lionel, Daniel, Noël Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 16/ 04803 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Claire RICARD, - Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 01 juin 2017, 17/01947
Procédure- divorce- exception de litispendance internationale- compétence indirecte du juge japonais premier saisi non -critères de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 01 JUIN 2017 R. G. No 17/ 01947 AFFAIRE : Mana X...épouse Y...C/ Lionel, Daniel, Noël Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 16/ 04803 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Claire RICARD...
