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Arrêt rendu le 9 février 2017 par la 16ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15/00996. PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION Mesures... ... Arrêt rendu le 9 février 2017 par la 16ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2017 R.G. No 15/00996 AFFAIRE : SA QUOTIUM TECHNOLOGIES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège. ... C/ Maryse Y... épouse Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2015...

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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-09 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/01662 AFFAIRE : SA ADOMOS C/ Y N-D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2009/00520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT...

Référé civil, trouble manifestement illicite oui, atteinte à l'intimité de la vie privée, publication d’extraits d’un enregistrement réalisé... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2017 R. G. No 15/ 08667 AFFAIRE : SAS TALMONT MEDIA Jean-Sébastien Z... C/ Nicolas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No RG : 14/ 52240 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : ASSOCIATION AVOCALYS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-09 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/00503 AFFAIRE : Q L ... C/ SA CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 1ère N° Section : N° RG : 1273 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de...

Arrêt rendu le 9 février 2017 par la 16ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°16/00503 1°PROCÉDURE CIVILE - Fin de... ... Arrêt rendu le 9 février 2017 par la 16ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/00503 AFFAIRE : Salah Y... ... C/ SA CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : 1ère No Section : No RG : 1273 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/06927 AFFAIRE : R R W W T Y C/ E N Q G épouse N SA CREATIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Septembre 2016 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : A N° RG : 15/5026 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...