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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R. G. No 14/ 09114 AFFAIRE : Patrick X... C/ SAS VLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 13/ 06104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Joëlle MOUCHART GOLDZAHL de la SCP MOUCHART ASSOCIES Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE...

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Sommaire Arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14/08649 Responsabilité civile, navigation... ... Sommaire Arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R.G. No 14/08649 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ... C/ Alain, Henri X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 12/05427 Expéditions...

Sommaire Arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la 3ème chambre civile de la cour d’appel de Versailles RG 14/09114 Démarchage bancaire ou... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R. G. No 14/ 09114 AFFAIRE : Patrick X...z C/ SAS VLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 13/ 06104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Joëlle MOUCHART GOLDZAHL de la SCP MOUCHART ASSOCIES Me Martine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R.G. N° 14/09195 AFFAIRE : SARL ENCORE EVENTS ... C/ Société AREAS DOMMAGES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 10/11215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-19 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE Localité 1 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R.G. N° 15/02513 AFFAIRE : B A C/ SA SOPRA STERIA GROUP VENANT AUX DROITS DE STE STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 1 N° RG : 13/984 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD - VIDECOQ la SCP AUGUST DEBOUZY et associés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-19 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R.G. N° 15/02666 AFFAIRE : D, V L ... C/ SAS FRANCE PLASTIQUE RECYCLAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 13/145 Copies exécutoires délivrées à : D, V L, la SCP DUFFOUR ASSOCIES Syndicat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R.G. N° 15/06084 AFFAIRE : T B C/ SAS IDEX ENERGIES .. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 15/08905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-19 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2017 R.G. N° 16/00836 AFFAIRE : N K C/ Me M X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/02269 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Stéphane CHOUTEAU Me...