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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 03 novembre 2016, 14/00097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-03 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/00097 SB/AZ AFFAIRE : W M C/ SAS IREA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : 12/01773 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DELCROS Me Alissar ABI FARAH Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 03 novembre 2016, 14/05923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/05923 AFFAIRE : O I C/ K X COVEA RISKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 03 novembre 2016, 14/07271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/07271 AFFAIRE : O H C/ Etablissement CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/06322 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 novembre 2016, 14/07657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/07657 AFFAIRE : SA FCA FRANCE anciennement dénommée SA FIAT FRANCE C/ F A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 novembre 2016, 14/07709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/07709 AFFAIRE : S W C/ SA AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 13/01287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marilyne SECCI Me Patricia MINAULT de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 novembre 2016, 14/07759
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/07759 AFFAIRE : S O ... C/ MACSF Assurances Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 novembre 2016, 14/07983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/07983 AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ Z, A, I F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 11/09900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa...
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 novembre 2016, 14/12664
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. No 16/00463 AFFAIRE : SA AXA FRANCE VIE ... C/ Association CLCV - CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2016 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 6 No RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 03 novembre 2016, 15/04452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-03 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/04452 AFFAIRE : A B U C/ M U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 14/02985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 03 novembre 2016, 15/08220
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-03 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/08220 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED venant aux droits de la Société CHARTIS EUROPE prise en sa succursale française agissant elle même poursuites et diligences de son responsable et mandataire général pour la France domicilié de droit en cette qualité au siège français C/ D T H ... Décision déférée...
