Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-10-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 octobre 2016, 14/04408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/04408 AFFAIRE : Y O C/ SAS EDITIALIS Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00736 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 13 octobre 2016, 14/06338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-13 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/06338 AFFAIRE : Michel GUERRIER DEBERNARD C/ Q U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : JAF CAB 2 N° RG : 11/02605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 13 octobre 2016, 14/06612
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-13 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/06612 AFFAIRE : V B L ... C/ ONIAM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre: 1 N° RG : 12/02864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 13 octobre 2016, 15/01969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-13 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/01969 AFFAIRE : O, E P C/ Y S divorcée P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2014 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : Pôle Famille, 1ère Section N° Cabinet : 3 N° RG : 10/10854 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 octobre 2016, 15/02217
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. No 15/08051 AFFAIRE : SCI DE LA BIJAYE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège social C/ SASU BONNY dont l'enseigne est JACADI, agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 13 octobre 2016, 15/05821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-13 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/05821 AFFAIRE : SAS FINANCIÈRE SAFE C/ SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SYNDEX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 13 octobre 2016, 15/06425
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-13 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/06425 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE .... C/ ... SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOULOGNE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Septembre 2015 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/08787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 13 octobre 2016, 15/08051
Arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la 14ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/08051 BAIL COMMERCIAL - Résiliation. -... ... Arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la 14ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. No 15/08051 AFFAIRE : SCI DE LA BIJAYE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège social C/ SASU BONNY dont l'enseigne est JACADI, agissant par son Président domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 13 octobre 2016, 16/02388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-13 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 16/02388 AFFAIRE : C R C/ SA CREDIT LYONNAIS ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Mai 2015 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° Section : N° RG : 14/6785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Daphné PUGLIESI, avocat au barreau de...
