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| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 septembre 2016, 14/02536
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/02536 AFFAIRE : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS LOCAM C/ SAS SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE DE RAMBOUILLET ET DE L'HUREPOIX, anciennement CABINET E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2010F02547...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 septembre 2016, 14/04134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-15 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/04134 AFFAIRE : Y N C/ SA FIAT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : F 12/00206 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MOREL CHADEL MOISSON Me Isabelle PONTAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 septembre 2016, 14/04465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/04465 AFFAIRE : Société civile SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, C/ GL YP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04862 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 septembre 2016, 14/05441
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/05441 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ O alias D ou X Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013F01674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.09.2016...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 septembre 2016, 15/01799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-15 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01799 AFFAIRE : Z D C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03294 Copies exécutoires délivrées à : Me Annabelle PLEGAT la SCP COBLENCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 septembre 2016, 15/01801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-15 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01801 AFFAIRE : F F C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03292 Copies exécutoires délivrées à : Me Annabelle PLEGAT la SCP COBLENCE ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 15 septembre 2016, 15/02958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-15 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/02958 AFFAIRE : X W C/ SARL BLANCHISSERIE DES 3 REGIONS B.3.R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 13/00080 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 septembre 2016, 15/03737
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OF Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03737 AFFAIRE : Association LA SANTE C'EST LE BONHEUR C/ Syndicat DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mai 2015 par le TASS du Val d'OISE N° RG : 14/657 P Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 septembre 2016, 16/00837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 16/00837 AFFAIRE : Société FCT EUROPROP EMC - COMPARTMENT 'SIGNAC COMPARTMENT' anciennement dénommée FCC EUROPROP EMC - COMPARTMENT 'SIGNAC COMPARTMENT' C/ Société FINDI REAL ESTATE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 septembre 2016, 16/00838
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 16/00838 AFFAIRE : Société FCT EUROPROP EMC - COMPARTMENT 'SIGNAC COMPARTMENT anciennement dénommée FCC EUROPROP EMC - COMPARTMENT 'SIGNAC COMPARTMENT' C/ Société C. C Représentée par Maître C C en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRANCE INVEST REAL ESTATE ... Décision déférée à la cour : Jugement...
