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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 septembre 2016, 14/03978
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/03978 AFFAIRE : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY C/ V T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00518 Copies exécutoires délivrées à : SELARL ABEILLE ET ASSOCIES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 13 septembre 2016, 14/05670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-13 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 59A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/05670 AFFAIRE : P X ... C/ SA SPEED RABBIT PIZZA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F00948 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 septembre 2016, 14/07231
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/07231 AFFAIRE : SAS DAIKIN AIRCONDITIONNING FRANCE C/ Me SELARL F J - Liquidateur judiciaire de la SARL AIR / EAU ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 12/05758 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 13 septembre 2016, 14/08182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-13 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/08182 AFFAIRE : N J ... C/ Z P D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2014 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 13-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre expropriations, 13 septembre 2016, 15/01552
URBANISME. - Zones d'aménagement concerté - Article L311-2 du code de l'urbanisme. - Acte modificatif de la ZAC. - Formalités de publicité de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 15/ 01552 AFFAIRE : VILLE D'ASNIERES SUR SEINE C/ Société INSULA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 14/ 00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Christophe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 13 septembre 2016, 15/02523
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-13 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/02523 AFFAIRE : SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS C/ SARL CONTINENTAL PTY LTD anciennement SIEMENS VDO AUTOMOTIVE PTY LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F02035 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 septembre 2016, 15/03829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03829 AFFAIRE : Y W C/ SARL TAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 13/01657 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Bernard BOUCHARD SELARL ACANTHE Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 septembre 2016, 15/05208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05208 AFFAIRE : Q J C/ Société SANOFI - AVENTIS GROUPE Société SANOFI GESTION Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00201 Copies exécutoires délivrées à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 septembre 2016, 15/05347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05347 AFFAIRE : SA BUREAU VERITAS C/ SA ACI ELEVATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de REIMS N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012000711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me...
