Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-06-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, 13/04082
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. No 14/06181 AFFAIRE : Florian X... C/ SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS LOCAM, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 03 No Section : No RG : 13/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 23 juin 2016, 14/01649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-23 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. N° 14/01649 AFFAIRE : H I C/ SNC HAVAS PUBLISHING SERVICES HPS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Février 2014 par le Cour de Cassation de N° Section : N° RG : W11-22.005 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI DDP avocats la SELARL DELSOL AVOCATS Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 23 juin 2016, 14/04216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-23 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. N° 14/04216 AFFAIRE : SCI LA CITADINE C/ N J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 12/01722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 23 juin 2016, 14/04700
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-23 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. N° 14/04700 AFFAIRE : R N C/ SCP ANCELET DOUCHIN ELIE T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/04635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 23 juin 2016, 14/04749
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-23 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. N° 14/04749 AFFAIRE : Q B C/ SA AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/01846 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 23 juin 2016, 14/04751
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-23 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. N° 14/04751 AFFAIRE : M V C/ SA KAPA REYNOLDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 13/00603 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice BACQUEROT la SELARL REQUET CHABANEL Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 juin 2016, 14/06181
SOMMAIRE Arrêt rendu le 23 juin 2016 par la 16ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 14/06181 L’article L 442-6 I 2° du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. No 14/06181 AFFAIRE : Florian X... C/ SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS LOCAM, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 03 No Section : No RG : 13/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 23 juin 2016, 15/02151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-23 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. N° 15/02151 AFFAIRE : Société ALKOR anciennement dénommée MAJUSCULE C/ Me Q D B liquidateur judiciaire de la Société EQUIP'BURO 59 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2008 par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 2005070319 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 23 juin 2016, 16/01228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-23 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. N° 16/01228 AFFAIRE : L L C/ Q B Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Juin 2015 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 13/8741 sur appel du jugement du jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 22 octobre 2013. Expéditions exécutoires...
