Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-05-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 26 mai 2016, 13/05187
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-26 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 AVRIL 2016 prorogé au 26 mai 2016 R.G. N° 13/05187 AFFAIRE : SASU ND LOGISTICS C/ W-Q Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce N° RG : 13/00085 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CAPSTAN LMS la SELARL O.B.P. Avocats...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 26 mai 2016, 14/02903
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2016 R.G. N° 14/02903 AFFAIRE : SCP I-U C/ Z O T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 26 mai 2016, 14/08352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-26 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2016 R.G. N° 14/08352 AFFAIRE : H U O L épouse T C/ M T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/09771 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 26 mai 2016, 14/09266
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-26 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2016 R.G. N° 14/09266 AFFAIRE : K N épouse Y C/ SAS SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/09529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 26 mai 2016, 15/02078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-26 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 26 MAI 2016 R.G. N° 15/02078 AFFAIRE : P, F N épouse W C/ U, A, S, C W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Cabinet : 01 N° RG : 11/12423 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 26 mai 2016, 15/02699
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 prorogé au 26 mai 2016 R.G. N° 15/02699 AFFAIRE : E S C/ SA SCHINDLER Syndicat CGT SCHINDLER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 15/00109 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN E S Syndicat CGT SCHINDLER Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 26 mai 2016, 15/02705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-26 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 prorogé au 26 mai 2016 R.G. N° 15/02705 AFFAIRE : C B C/ SA SCHINDLER Syndicat CGT SCHINDLER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/293 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN C B Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 mai 2016, 15/02784
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre RG N : 16/02108 AFFAIRE : SAS EPLS C/ SAS KAWESKA...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre RG N : 16/02108 AFFAIRE : SAS EPLS C/ SAS KAWESKA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, par Monsieur François LEPLAT, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le douze Mai deux mille seize, assisté de Monsieur Alexandre GAVACHE, greffier, DANS L'AFFAIRE ENTRE : SAS EPLS 218 Rue de Rosny 93100...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 26 mai 2016, 15/06739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-26 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2016 R.G. N° 15/06739 AFFAIRE : N K épouse L C/ B T S L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 11ème chambre K N° RG : 06/06177 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand ROL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 26 mai 2016, 15/07370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-26 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2016 R.G. N° 15/07370 AFFAIRE : SARL ERIC PILLON ENCHERES PVE Société ERIC PILLON ENCHERES PVE, C/ L K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
