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| France, Cour d'appel de Versailles, 28 janvier 2016, 11/39621
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 28 JANVIER 2016 R. G. No 15/ 00630 AFFAIRE : Pamela, Lynn X...épouse Y... C/ Eric Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 11/ 39621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - l'ASSOCIATION AVOCALYS, - la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 janvier 2016, 12/08322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 12/08322 AFFAIRE : H, G, G Y épouse A ... C/ M A épouse Q ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE pôle famille N° Section : 3ème section N° RG : 11/00493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 janvier 2016, 13/02442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 13/02442 AFFAIRE : F G C/ SAS BIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : f 11/00493 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Denis PELLETIER Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 janvier 2016, 13/03748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 13/03748 AFFAIRE : ETAT D'ISRAEL C/ A N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 10/08996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 janvier 2016, 13/06167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 13/06167 AFFAIRE : Me O L Liquidateur judiciaire de M. V C/ D V ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.01.2016 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 janvier 2016, 13/07148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 13/07148 AFFAIRE : M, E A ... C/ SA MCS ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 janvier 2016, 14/00226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 14/00226 SB/AZ AFFAIRE : ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLE C/ S E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00744 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 janvier 2016, 14/01779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01779 AFFAIRE : Q G C/ R I Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 12/02381 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine ZOUGHEBI Me Frédéric REICHERT Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 janvier 2016, 14/02207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 14/02207 MCP/AZ AFFAIRE : L M C/ SAS ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/01733 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL O.B.P. Avocats la SCP LECANET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 janvier 2016, 14/04506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2016 R.G. N° 14/04506 AFFAIRE : U, Z, D F... C/ P F épouse F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/04206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina...
