Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-01-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 janvier 2016, 13/07171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 13/07171 AFFAIRE : A W C/ V N veuve W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 11/08279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bénédicte...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 janvier 2016, 13/09517
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 13/09517 AFFAIRE : N E C/ G B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 99/09605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Dominique MARCOT de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 07 janvier 2016, 14/01068
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01068 R.G. N° 14/01093 AFFAIRE : S A C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00531 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL Arst Avocats la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 07 janvier 2016, 14/03730
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-07 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 14/03730 AFFAIRE : SA LIXXBAIL SA au capital de 59 201 399,57 €, RCS NANTERRE C/ U K Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS EURELOC Société SPAZEO, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits de la SAS EURELOC ... Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 janvier 2016, 14/04071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 14/04071 EL/CA AFFAIRE : U V C/ SA TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/03681 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier ELBAZ Me Philippe ROZEC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 janvier 2016, 14/07202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° DEFAUT DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 14/07202 AFFAIRE : G HY ... C/ Y, V, Marie E divorcée A ... MK Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 07 janvier 2016, 15/04176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-07 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 15/04176 AFFAIRE : Société COMPANIA ESPANOLA DE FINANCIACION DEL DESARROLLO SA COFIDES, C/ SAS GROUPE BRANDT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 07 janvier 2016, 15/04177
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-07 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 15/04177 AFFAIRE : Société COMPANIA ESPANOLA DE FINANCIACION DEL DESARROLLO SA COFIDES C/ SAS GROUPE BRANDT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 janvier 2016, 15/05464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-07 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 717 du 26 novembre 2015 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 15/05464 AFFAIRE : L Q C/ Société CARAC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02146 Copies exécutoires...
