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| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 octobre 2015, 10/07517
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-22 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 10/07517 AFFAIRE : U G , ès qualités C/ MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 09/03710 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 octobre 2015, 12/05993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-22 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 12/05993 AFFAIRE : SA AVIVA ASSURANCES C/ A L épouse Y ... Décisions déférées à la cour : Jugements rendus les : - 7 janvier 2011 - 11 mai 2012 rectifié le 13 juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/2168 N° RG : 12/5476 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 22 octobre 2015, 13/01149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-22 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/01149 RND/AZ AFFAIRE : B U C/ Me D W - Mandataire liquidateur de SARL AMADEOL AGS CGEA Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/00535 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 octobre 2015, 13/02069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-22 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/02069 AFFAIRE : I E C/ Me D V - Administrateur provisoire de l' Association LE COLOMBIER - ENTREPRISE ADAPTEE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 11/00007 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 22 octobre 2015, 13/02562
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-22 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/02562 SB/CA AFFAIRE : U H C/ SAS TFN PROPRETE Localité 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00304 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-richard NORZIELUS Me Eve DREYFUS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 22 octobre 2015, 13/04045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04045 R.G. N° 13/04287 AFFAIRE : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES C/ Valérie FREY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00341/P Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 22 octobre 2015, 13/04278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04278 AFFAIRE : N C C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 11-00394/P Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine C Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 22 octobre 2015, 13/04281
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04281 AFFAIRE : P X C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 11-00517/P Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine FREY Me Audrey...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 22 octobre 2015, 13/04716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04716 AFFAIRE : T W C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00342 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine FREY Me Audrey...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 22 octobre 2015, 14/00719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-22 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/00719 RND/AZ AFFAIRE : M L C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCEKMBSF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00198 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian...
