Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-09-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 septembre 2015, 12/08657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 12/08657 AFFAIRE : A CT C/ Y, JP S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 septembre 2015, 13/02784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/02784 AFFAIRE : SA AVIVA VIE C/ R S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 septembre 2015, 13/03441
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/03441 AFFAIRE : M, F, P X C/ SAS MARGAUX DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 septembre 2015, 13/05031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H ML 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/05031 AFFAIRE : W R C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00594N Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE W...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 10 septembre 2015, 13/05968
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-10 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/05968 AFFAIRE : SARL SOC ST-MARTINOISE BAT TRAVAUX PUBLICS SSMBTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ SA COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA STRUCTION CIEC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juin 2013 par le Juge...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 septembre 2015, 14/03863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-10 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03863 AFFAIRE : SA VTB BANK C/ E M E G T S épouse E Société CERIM TRADING LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/06718 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 septembre 2015, 14/03962
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-10 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03962 AFFAIRE : Société CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE Adresse 5 C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : / N° RG : 11/01620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 10 septembre 2015, 14/04997
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-10 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/04997 RG : N° 15/03316 AFFAIRE : X Q U K C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 4 représenté par son syndic en exercice le Cabinet LEFEVRE et DUCHARME Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 07 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00879 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 septembre 2015, 14/05648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-10 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/05648 AFFAIRE : SAS CHATEAUFORM' FRANCE C/ SARL DE CHAMPGUEFFIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 14/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 septembre 2015, 14/06130
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/06130 AFFAIRE : X K ... C/ V D ... Décision déférée à la cour : Arrêt n° 228 rendu le 15 Mai 2014 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 12/2303 Sur appel d'un jugement rendu le 7 février 2012 par le tribunal de grande instance de Versailles N° chambre : 4 N° RG : 11/3740...
