Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-05-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 mai 2015, 12/02088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 12/02088 AFFAIRE : H S C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 10-01292 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine PARENT- ROSENTHAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 28 mai 2015, 13/01978
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/01978 AFFAIRE : U R C/ SAS ITM LEMI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 28 mai 2015, 13/02142
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/02142 AFFAIRE : Y N C/ SAS VIANOVA SYSTEMS FRANCE, représenté légal M. X U gérant Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 10/02377 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 mai 2015, 13/02806
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/02806 MCP/AZ AFFAIRE : SAS FSC FRANCO SUISSE COMMERCIALISATION C/ K W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/02046 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-michel TROUVIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 mai 2015, 13/03692
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/03692 MCP/AZ AFFAIRE : O M C/ SARL FRANCE POSTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 13/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibault DE MONTBRIAL Me Grégoire BRAVAIS Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 mai 2015, 13/04209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H ML 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/04209 AFFAIRE : SASU MAZET MESSAGERIE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 08-00167/P Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SAUTEREL la SELARL KATO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 mai 2015, 13/04229
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/04229 AFFAIRE : J U C/ Etablissement PUBLIC DE GESTION DE LA DEFENSE DEFACTO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00266 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL MARRE GUILLARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 mai 2015, 13/04405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/04405 AFFAIRE : D K C/ SARL L'UTILITAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/01069 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER la SELARL CAPSTAN LMS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 mai 2015, 13/04824
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/04824 AFFAIRE : M N M C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2015 à : Me Katell FERCHAUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 mai 2015, 14/02576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 14/02576 AFFAIRE : SAS SPIE SUD OUEST C/ SARL IMMOBILIERE BJCM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : 0 N° RG : 12/08103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel...
