Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-03-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 mars 2015, 12/07210
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2015 R.G. N° 12/07210 AFFAIRE : S A C/ P A épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Luc TISSOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 mars 2015, 13/02488
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 12 MARS 2015 R.G. N° 13/02488 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ D W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 mars 2015, 13/02858
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2015 R.G. N° 13/02858 AFFAIRE : C S ... C/ Société PRIVATE ESTATE LIFE, SA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/12241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 mars 2015, 14/00477
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-12 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 12 MARS 2015 R.G. N° 14/00477 AFFAIRE : Q, Z G C/ F T épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 09 N° Cabinet : N° RG : 11/05324 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 mars 2015, 14/00608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-12 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 MARS 2015 R.G. N° 14/00608 AFFAIRE : C X L DIVORCEE N ... C/ SAS SAFFIR Au capital de 480 000 € RCS PARIS N° 331 503 375, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 mars 2015, 14/01744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2015 R.G. N° 14/01744 AFFAIRE : X B C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/03295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 mars 2015, 14/02599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-12 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2015 R.G. N° 14/02599 14/03274 AFFAIRE : C, N, S M ... C/ I B ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDCIAIRE DES SOCIETES SIRIUS ET PBTH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2014L00248 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 12 mars 2015, 14/08798
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-12 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2015 R.G. N° 14/08798 AFFAIRE : N B ... C/ SA RECORD BANK SOCIETE DE DROIT BELGE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER...
