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| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 février 2015, 12/00287
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2015 R.G. N° 12/00287 AFFAIRE : B O C/ N, W, E Z née D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 février 2015, 12/08315
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2015 R.G. N° 12/08315 AFFAIRE : Société SOGECAP, SA C/ G T épouse X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/03013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 février 2015, 12/4095
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2015 R.G. No 14/03872 AFFAIRE : Société SDE BENTELER DEUTSCHLAND GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité C/ SA AIR INDUSTRIE THERMIQUE A.I.T. agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mai 2014 par le Cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 février 2015, 13/01169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/01169 AFFAIRE : M N C/ X P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 10/05652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 19 février 2015, 13/02841
SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER - Article L. 214-98 du code monétaire et financier - Société de gestion spécialisée - Responsabilité -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2015 R. G. No 13/ 02841 AFFAIRE : SA VACANCES BLEUES PATRIMOINE ... C/ SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la SA GAN EUROCOURTAGE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2010F1925 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 février 2015, 13/09273
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/09273 AFFAIRE : S Z C/ W N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/10772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 19 février 2015, 14/01385
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-19 Cour d'appel de Versailles 20, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93 a N° R.G. n° 1385 1389/14 Copies délivrées le : à : SOCIETE WINDROSE STES NEWTON GALILEE CS COMMUNICATION DUNA CIE DIGINEXT S.A.R.L. M. I S Mme P Mme V. S M. A. S M. K Me KUHN DNEF ORDONNANCE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE prononcé en audience publique, Nous, Jean-Michel SOMMER, président de chambre à la cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 19 février 2015, 14/03872
1/ PROCÉDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence exclusive - Appréciation de la recevabilité... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2015 R.G. No 14/03872 AFFAIRE : Société SDE BENTELER DEUTSCHLAND GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité C/ SA AIR INDUSTRIE THERMIQUE A.I.T. agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour...
