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| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 30 octobre 2014, 13/00220
Dans un contrat de location financière la clause selon laquelle le locataire paiera une indemnité de jouissance égale au montant du loyer... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. No 13/00220 AFFAIRE : SAS INTELEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ SA CARNET DE VOL Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 30 octobre 2014, 13/01735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-30 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/01735 AFFAIRE : U Z C/ SAS CAP GEMINI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/01634 Copies exécutoires délivrées à : Me Sonia KEPES la SELARL MONTECRISTO Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 30 octobre 2014, 13/02159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-30 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02159 AFFAIRE : W W ... C/ SCP S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/09588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 30 octobre 2014, 13/02456
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-30 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02456 AFFAIRE : P H ... C/ U, G, Q X veuve H Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 21 Mars 2013 du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/07706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 30 octobre 2014, 13/02499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-30 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02499 AFFAIRE : SAS SOPHARTEX C/ N M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX Section : Industrie N° RG : 11/00296 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine DOGUET la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 30 octobre 2014, 13/02683
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-30 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02683 AFFAIRE : SA ECP - ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS AMENAGEMEN TS POLYESTE C/ E K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F12/00428 Copies exécutoires délivrées à : la ASS FLACELIERE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 30 octobre 2014, 13/02893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-30 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02893 AFFAIRE : K I C/ Z L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 11/01539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/10/2014 à : MeFAGUERET -LABALLETTE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 30 octobre 2014, 13/07460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-30 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/07460 AFFAIRE : Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI'... C/ U Q ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
