Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-05-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 mai 2014, 13/00154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/00154 AFFAIRE : X N ... C/ SAS KAPSCH CARRIERCOM FRANCE Société TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : Me David...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 mai 2014, 13/00177
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/00177 RG N° 13/00814 AFFAIRE : Société TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON SAS KAPSCH CARRIERCOM FRANCE C/ J Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 et 10/00947 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mai 2014, 13/00610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/00610 AFFAIRE : E P C/ SOCIÉTÉ ERDF GRDF - URE Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS Me Romain...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 mai 2014, 13/00816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/00816 AFFAIRE : SAS KAPSCH CARRIERCOM FRANCE C/ G R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me David AG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 mai 2014, 13/01218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/01218 MHM/CA AFFAIRE : Z D-P C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL N° Section : C N° RG : 07/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno SCARDINA Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mai 2014, 13/01768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/01768 AFFAIRE : X N C/ SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/01745 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la ASS BUBLENS MOREAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mai 2014, 13/01770
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/01770 AFFAIRE : X K C/ SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01511 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 mai 2014, 13/01840
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/01840 AFFAIRE : F E C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie CANDELA la SCP SALANS ET ASSOCIÉS Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 mai 2014, 13/04862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/04862 VJD/CA AFFAIRE : SAS LENOVO FRANCE SAS C/ U R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/03180 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie BINDER Me Nicolas LÉGER Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 mai 2014, 13/04863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-15 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/04863 VJD/CA AFFAIRE : R P épouse B C/ SELARL INSTITUT DE CHIRURGIE OSTEO ARTICULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 10/00349 Copies exécutoires délivrées...
