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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 12/02679 AFFAIRE : W G divorcée R C/ L T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/3038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 12/05282 AFFAIRE : I F C/ SA CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 10/00660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 12/05534 AFFAIRE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES C/ SA FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/10752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 13/06684 AFFAIRE : E V T ... C/ J C LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle famille N° Section : 2 N° RG : 12/08693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2014 R.G. N° 13/09547 AFFAIRE : SELARL B O, représentée par son gérant, Maitre B O C/ Q K épouse U Décision déférée à la cour : Décision ordinale rendue le 27 Novembre 2013 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...