Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-04-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 avril 2014, 12/00679
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/00679 AFFAIRE : V M C/ R L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 10/09705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Patricia MINAULT de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 03 avril 2014, 12/01574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-03 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D HB 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/01574 AFFAIRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 venant aux droits de l'URSSAF de Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 03 avril 2014, 12/01641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-03 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D HB 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/01641 AFFAIRE : SAS PAGE PERSONNEL C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 avril 2014, 12/02039
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/02039 AFFAIRE : COMMUNE DE Localité 3 C/ SCP Q Q Q Q, es qualité ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 10/07284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me D A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 avril 2014, 12/02087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/02087 AFFAIRE : S I ... C/ MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 03 avril 2014, 12/05626
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix - / JDF TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R. G. No 12/ 05626 AFFAIRE : Société MJ SYNERGIE mission conduite par Maître Geoffroy A... prise en sa qualité de liquidateur de FOURCHET FRIGO C/ SAS SOFIDIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 avril 2014, 12/05988
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 12/05988 AFFAIRE : G, Z J ... C/ A I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2010F2585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.14 à : Me Claire RICARD, Me Emmanuel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 03 avril 2014, 13/00021
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-03 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00021 AFFAIRE : C W G C/ E U S épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 03 avril 2014, 13/01217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-03 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 13/01217 AFFAIRE : G E C/ SAS LES ROUIS, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 03 avril 2014, 13/01591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-03 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 13/01591 AFFAIRE : Z T C/ SA PARCOURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/02346 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas SANFELLE la SELARL ALTERLEX Copies certifiées conformes...
