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| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2012, 05/01599
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R.G. No 11/01789 AFFAIRE : Agnès X... C/ S.A. CONSEIL INFORMATIQUE SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 05/01599 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN Me Pascal PERELSTEIN Copies certifiées conformes délivrées à : Agnès X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2012, 08/00150
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R.G. No 10/04058 AFFAIRE : Mounir X... C/ S.A.S. DARTY ET FILS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Julien DUFFOUR Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2012, 08/00261
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R. G. No 11/ 01787 AFFAIRE : Issiaka X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier RAMPAZZO Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2012, 08/03530
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R. G. No 10/ 03842 AFFAIRE : S. A. MISSENARD QUINT B M. Q. B. C/ Roman X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03530 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DOMANIEWICZ MAQUINGHEN GUERVILLE Me Xavier CHILOUX Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2012, 09/00459
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R.G. No 10/05148 AFFAIRE : SAS SUPPLY CHAIN PERFORMANCE C/ Alain X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00459 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Blandine SIBENALER Copies certifiées conformes délivrées à : SAS SUPPLY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2012, 09/00597
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R. G. No 10/ 04361 AFFAIRE : S. A. BOURSORAMA C/ Brice X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00597 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud MARGUET Me Valérie POITOU Copies certifiées conformes délivrées à : S. A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2012, 09/00631
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R.G. No 10/05660 AFFAIRE : .... X... épouse Y... C/ SARL 2M OPTICAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/00631 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT Me Pierre Xavier BOYER Copies certifiées conformes délivrées à : ....X... épouse Y...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2012, 09/00764
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R.G. No 10/04949 AFFAIRE : Gilles X... C/ Me Philippe Y... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A. FAPEC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00764 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno GALY Me Anne ROBERT-CASANOVA Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2012, 10/00155
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R. G. No 10/ 04873 AFFAIRE : Hasni X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE NATI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2012, 10/01128
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 09 MAI 2012 R. G. No 11/ 01384 AFFAIRE : Quentin X... C/ SAS ADIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 01128 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Quentin X... SAS...
