Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-04-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2012, 07/01493
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R.G. No 10/01872 AFFAIRE : Mohamed X... C/ S.N.C. MERCURE LA DEFENSE V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 07/01493 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine MARTIN - STAUDOHAR Me Marie-estelle NIVOIT NOEL Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2012, 08/00155
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 00071 AFFAIRE : Société BUCKMAN LABORATORIES SAM C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand WAMBEKE Me Carole DUTHEUIL Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2012, 08/00647
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 04631 AFFAIRE : Omer X... C/ S. A. S. COMVERSE FRANCE ETABLISSEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00647 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard BESSIS Me Raphaël NACCACH Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2012, 08/01637
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 03550 AFFAIRE : Florence X... C/ UP PRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01637 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie DANA-ABIKER Me Delphine CAZENAVE Copies certifiées conformes délivrées à : Florence X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2012, 09/00021
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 01067 AFFAIRE : Zineb X... C/ EURL LA DAME DE BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 00021 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile FOURNIE Me Jérôme BORZAKIAN Copies certifiées conformes délivrées à : Zineb X... EURL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2012, 09/00350
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R.G. No 10/04304 AFFAIRE : Magali X... C/ S.A.S. PASIPHAE CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI Me Alexandra BELLAN-VILA Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2012, 09/00382
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 04019 AFFAIRE : Catherine X... C/ S. A. DIMENSION 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/ 00382 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEGUIN-DESVAUX Me Clémence HILLEL-MANOACH Copies certifiées conformes délivrées à : Catherine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2012, 09/00469
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 12/ 00758 AFFAIRE : SOCIETE ADBN92- ... C/ A... Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00469 Copies exécutoires délivrées à : Me François AJE Me Marie-Christine LONGY-DEGUITRE Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 avril 2012, 09/00725
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 05559 AFFAIRE : Jacques X... C/ SARL AUX DEMENAGEMENTS PRODEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/ 00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 avril 2012, 10/01872
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R.G. No 10/01872 AFFAIRE : Mohamed X... C/S.N.C. MERCURE LA DEFENSE V... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : CommerceNo RG : 07/01493 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine MARTIN - STAUDOHARMe Marie-estelle NIVOIT NOEL Copies certifiées conformes délivrées à : Mohamed X... S.N.C. MERCURE LA DEFENSE V, SNC NMP FRANCE VENANT AU DROIT DE LA SNC MERCURE LA DEFENSE 5 LE...
