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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 10/02454 AFFAIRE : François X... C/ S.A.S. CITI TECHNOLOGIES VENANT AUX DROITS DE MAGNA STEYR FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Avril 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00343 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie VINCENT Me Bruno COURTINE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 10/04362 AFFAIRE : Mena X... ... C/ UNION FRANCE ENTRETIEN DITE LFE NETTOYAGE INDUSTRIEL, représentée par son gérant Mr Y... José Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles ROMINGER Me Zoubir...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 11/00933 AFFAIRE : Nelson X... C/ SAS ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00643 Copies exécutoires délivrées à : Me Gaël TYNEVEZ Me Pierre-Henri D'ORNANO Copies certifiées conformes délivrées à : Nelson X... SAS ADECCO FRANCE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 10/ 05417 AFFAIRE : Patrick X... ... C/ Deheli Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01352 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier CHILOUX Copies certifiées conformes délivrées à : Patrick X..., Blanche-Marie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 10/ 04811 AFFAIRE : Amel X... épouse Y... C/ S. A. C. S. F. FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Juillet 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 01555 Copies exécutoires délivrées à : la SCP OCHS Me Marianne ROUSSO Copies certifiées conformes délivrées à : Amel...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 10/ 02296 AFFAIRE : Salvador X... C/ S. A. S. BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00300 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER Me Laurent GAMET Copies certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 10/ 05812 AFFAIRE : Christophe X... C/ SAS NOVO NORDISK PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 00851 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand DELCOURT la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copies certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 10/04919 AFFAIRE : Société EHRMANN C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01182 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN Me Nathalie LEHOT Copies certifiées conformes délivrées à : Société EHRMANN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 10/ 05837 AFFAIRE : Mohamed X... C/ SA BRITISH AMERICAN TOBACCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02548 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Luc BRAMI la SCP QUENTIER POUGET Copies certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 10/05816 AFFAIRE : S.A.S. MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Philippe Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/02579 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie DURVIN Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. MERCER...