Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 06/00854
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03421 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S. GENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick CHADEL Me Stéphane SELEGNY Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 06/02855
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03548 AFFAIRE : Elise X... C/ S.A. MASTER LOCK EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/02855 Copies exécutoires délivrées à : Me Corinne ZARIFIAN-WERNERT Copies certifiées conformes délivrées à : Elise X... S.A. MASTER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 07/00513
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00455 AFFAIRE : Vladislav X... C/ S. A. S. GILSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 07/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique FONTAINE Me Valérie AIDENBAUM Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 07/02453
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04915 AFFAIRE : Zohra X... C/ S. A. R. L. FAM CLASS'CROUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02453 Copies exécutoires délivrées à : Me Marine D'ARANDA Me Pascale MOULIN Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 07/03416
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03412 AFFAIRE : S.A. ALTI C/ Emmanuel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03416 Copies exécutoires délivrées à : Me Ruth CARDOSO-EZVAN Me Isabelle MARCUS MANDEL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 08/02651
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03620 AFFAIRE : Mourad X... C/ S. A. L'OREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02651 Copies exécutoires délivrées à : Me Julia FABIANI Me Stéphane LATASTE Copies certifiées conformes délivrées à : Mourad X... S. A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00049
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03386 AFFAIRE : S. N. C. LIDL C/ Fatiha X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 09/ 00049 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle CORRE Me Alissar ABI FARAH Copies certifiées conformes délivrées à : S. N. C. LIDL Fatiha X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00085
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/05243 AFFAIRE : SAS CONCORDE CREATION CADEAUX VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CONVERGENCE C/ Olivier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 09/00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Marlène UZAN Me Gérard LLORET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00211
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/02857 AFFAIRE : Dorian X... C/ Me SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de S.A.S. POLYFILMS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Hubert DE FREMONT Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00235
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03216 AFFAIRE : Agnès X... C/ SA LEA PARTNERS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00235 Copies exécutoires délivrées à : Me Clélie DE LESQUEN-JONAS Me Christian TOURRET Copies certifiées conformes...
