Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-05-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2011, 04/00208
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 09/ 04410 AFFAIRE : Arthur, Liviu, Mihai X... C/ S. A. S. RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/ 00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc TISSOT Me Catherine LE JOUAN Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2011, 06/02040
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 05653 AFFAIRE : Claude, Robert X... C/ S. A. ELF EXPLORATION PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Décembre 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02040 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle LEVET Copies certifiées conformes délivrées à : Claude...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2011, 06/03263
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 01902 AFFAIRE : Linda X... C/ Me Y...-Mandataire liquidateur de S. A. S. RODIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 06/ 03263 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel REMBAULT Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2011, 06/388
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 04324 AFFAIRE : Laurent X... C/ S. A. R. L. AMBULANCE CHARTRAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 06/ 388 Copies exécutoires délivrées à : Me Betty SELIN Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2011, 07/00611
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 09/ 01858 AFFAIRE : Me Yannick X...- mandataire-liquidateur de Mourad Y... ... C/ Maria Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 07/ 00611 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CHAUSSONNIERE/ RIBEIRO Me Sabine DOUCINAUD Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2011, 07/01292
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 04323 AFFAIRE : Romain X... C/ AREVA NC-CIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01292 Copies exécutoires délivrées à : Me Koffi SENAH Me Cécile BONNET-ROUMENS Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2011, 08/00075
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 01190 AFFAIRE : Elodie, Sylvie, Sophie X... C/ Société GARAGE STEPHANE Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Avril 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce No RG : 08/ 00075 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2011, 08/00361
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 02887 AFFAIRE : Arife X... et autres C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE MODE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD Me Nadine VERNHET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2011, 08/00707
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 03004 AFFAIRE : Driss X... C/ Sadek Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Naima SHOUL Me Alain JANCOU Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2011, 09/00195
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 03106 AFFAIRE : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt C/ S. A. TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX...
