Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-09-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 08/06025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-09-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 08/06025 AFFAIRE : E D épouse T C/ F G D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 05/03038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/02849
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-09-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/02849 AFFAIRE : X K épouse E ... C/ G P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 05/05082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/03064
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-09-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03064 AFFAIRE : B E C/ W Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/7300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP GAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/03106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-09-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03106 AFFAIRE : T U C/ S W X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/9303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/03253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-09-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03253 AFFAIRE : DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD C/ F D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/03258
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-09-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03258 AFFAIRE : E G R B C/ V X L B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/13522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/03259
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-09-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03259 AFFAIRE : N P U W C/ V G O W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/2733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...
