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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 janvier 2010, 08/02653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/02653 AFFAIRE : R A C/ D K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 05/9032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET -LAFON - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 janvier 2010, 08/04295
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/04295 AFFAIRE : Société SCI LMG C/ C I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-07-0713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 janvier 2010, 08/06810
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/06810 AFFAIRE : UW K ... C/ SF M R veuve K ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 05 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 janvier 2010, 08/06940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/06940 AFFAIRE : F J A C/ S.A. DEFI GROUP et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/10820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 janvier 2010, 08/07638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/07638 AFFAIRE : V G ... C/ Monsieur le Procureur de la République Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/05784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 janvier 2010, 08/07893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/07893 AFFAIRE : W H ... C/ I F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2008 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-07-0667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ALGRIN - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 janvier 2010, 09/00686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-07 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./C.R.F. 5ème Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 09/00686 AFFAIRE : I W C/ S.A.R.L. KURZ LOGISTIQUE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 08/00689 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LOPEZ...
