Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2007, 02/00819
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/02989-05/02938 05/02990-05/02887 05/02988-05/02890 05/03003-05/02940 05/03085-05/02884 Jonction AFFAIRE : S.A. TIBCO en la personne de son représentant légal et autres C/ M. Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S. SEMCIS TELEVISION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2007, 04/00113
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 05 / 01481 AFFAIRE : Société BP FRANCE en la personne de son représentant légal C / Geneviève X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Commerce No RG : 04 / 00113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2007, 04/589
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/04562 AFFAIRE : Rose X... Y... C/ S.A.S. DAIMLER CHRYSLER en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2007, 05/00456
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04727 AFFAIRE : Nasser X... C/ M. Ali Y... - Mandataire liquidateur de Société KHALIFA AIRWAYS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2007, 05/02155
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02555 AFFAIRE : Marc X... C/ S.A.R.L. SERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 05/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2007, 05/2028
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No Réputé...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No Réputé contradictoire DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/02027 JONCTION AVEC LE RG : 05/2028 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y... ... C/ CAF DES YVELINES, en la personne de son representant légal ... Es qualité LE PREFET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2002 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No RG : 02/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2007, 06/02475
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02475 AFFAIRE : S.A.S. TDLC C/ Farid X... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 24 Août 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : référés No RG : ..................... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2007, 06/03308
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06 / 03308 AFFAIRE : Association loi 1901 OGEC NOTRE DAME DU GRANDCHAMP C / Marie-Anne Y... ... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Juillet 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 20500491 / N Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0166, 18 septembre 2007, 219
...Cour d'appel de Versailles...5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06 / 03308 AFFAIRE : Association loi 1901 OGEC NOTRE DAME DU GRANDCHAMP C / Marie-Anne Y...... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Juillet 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 20500491 / N Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillante défaillante, défaillant défaillantREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 18 septembre 2007, 545
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No Réputé contradictoire DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/02027 JONCTION AVEC LE RG : 05/2028 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y... ... C/ CAF DES YVELINES, en la personne de son representant légal ... Es qualité LE PREFET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2002 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No RG : 02/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE...
